Centre de Traitement des Bases Légales des Exonérations

Centre de Traitement des Bases Légales des Exonérations 6 agents

Qui sommes-nous ?

Le Centre de Traitement des Bases Légales des Exonérations est chargé :

• d'enregistrer les bases légales des exonérations fiscales   et douanières dans une base de données centrale sécurisée ;
• de vérifier et contrôler automatiquement, dans la base de données centrale, l’existence et la validité des bases légales des exonérations avant leur traitement dans les administrations fiscales et douanières;
• de mettre en place une plateforme d’échange d’informations automatiques entre la base de données centrale et les bases de données des administrations fiscales et douanières ;     
• de produire les statistiques fiables et pertinentes et fiables sur les exonérations fiscales et douanières.